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Projects list

Projets en cours

 DescriptionContributors
Entrepôt de données juridiques liées (projet EDJL)Développer l'interopérabilité du droit communautaire et du droit national à partir de ELI/ECLI.Stephane Cottin
Jean Delahousse
Gabriel Kepeklian
Générateur de textes (lois, décrets, arrêtés...)À partir notamment des données enrichies mises à disposition ( voir défi ‘’linked data juridique’’ et projet 5.2 EDJL) la présence sur l’OPEN LAW d’Alexandre Delliaux ( mentor et créateur du logiciel Open Source Magicode ) ,des partenaires Temis et Viasema ou de start-up spécialisées dans l’aide à la rédaction juridique ( Legilocal, Splayce) pourraient permettre l’émergence de solutions innovantes autour de l’intelligence juridique artificielle et l’aide à la rédaction des textes législatifs, règlementaires ou contractuels et ou d’enrichir de manière collaborative une ontologie du droit français ( cf projet 5.1) .Alexandre Delliaux
Ontologie Ouverte du Droit Français (OODF)Le projet vise à créer une ontologie, c’est-à-dire un ensemble structuré des termes et concepts représentant les sources et « objets » du droit (types de textes, leurs composants…). L’ontologie décrira aussi les types de relations qu’ils entretiennent.Jean Delahousse
Ismael Ziani
Georges André Silber
Véronique Maugeri
Pierre Larréde
Gabriel Kepeklian
Marc-Henri Hurt
Denis.berthault@lexisnexis.fr
Romain Cousin
Jean Gasnault
Projet SVALe projet doit permettre à des citoyens d’interroger, via une boîte de dialogue, une application intelligente leur permettant de déterminer si une procédure administrative à laquelle ils sont confrontés est ou non soumise au principe « silence vaut acceptation », de connaître les délais applicables ainsi que l’autorité administrative compétente à laquelle ils doivent s’adresser..Stephane Cottin
Florent André

Tous les projets

 DescriptionContributors
Aide aux choix de licencesAppels à contribution pour le développement de ces projets Open Source d’information juridique:
AppliDroitAppliDroit est une application qui offre une sélection de jurisprudences réparties en 7 matières, au regard de deux critères : l’importance d’une décision et son actualité. Par ailleurs, AppliDroit propose des commentaires de jurisprudence, réalisés par des universitaires, choisis en fonction de leur spécialité.Daniel Bert
Archéo-LexProjet de visualisation des codes de lois français, présentant les évolutions et permettant la comparaison de deux versions.
Bibliothèque Juridique VirtuelleLa BJV est destinée en premier lieu aux professionnels du droit des pays en développement
Comparateur PPIComparateur des politiques de propriété intellectuelle des éditeurs et réutilisation par les étudiants en droit des travaux scientifiques de leurs enseignants.
Compréhension du système socio-fiscal français
Connecteur IFTTTConvevoir un connecteur simplifié sur le modèle de ce que la Sunlight Foundation a développé pour l’application de veille en ligne IFTTT.Stephane Cottin
Thomas BIZET
Olivier Garry
DataAssoLe projet « DataAsso » souhaite contribuer de manière pionnière à l’émergence et au développement rapide en France du traitement des données publiques relatives aux associations françaises.Marc Sallières
Jean Karinthi
Design your privacyDans la perspective de MesInfos, le travail sur les CGU prend tout son sens s'il permet par la suite de produire son symétrique, à savoir des "Conditions générales de réutilisation" (CGR), au travers desquelles les individus fixent et communiquent les règles d'accès et d'usage de leurs données de la part de services tiers, qui doivent s'engager à les respecter.
Défi Axa JuridicaDémarche ouverte de co-création à partir des données du partenaire et de toute autre donnée, notamment Open Data, complémentaire. Open Law dynamisera ainsi la communauté qui la forme dans le but de faire émerger des projets, (peu importe leur stade d’avancement) qui répondent à la thématique.
Développement d'une plateforme de pré-achat des droits d'exploitation écrit et audiovisuel des actes de colloque juridique.Sur le modèle juridique mis en place par T. St-Aubin pour l’ADIJ ( pré-achat des actes de colloques par des diffuseurs), développer une plateforme pour permettre le dépôt normalisé des infos utiles à la rediffusion du colloque et au pré-achat des droits.
Développement de JustimemoL'objectif est de stimuler la réutilisation des contenus diffusés sous licence ouverte sur la plateforme, développer une communauté de contributeurs, solliciter auprès du MJ l’ouverture Open Source de la plateforme.
Développement de la Web TV Open LawCréation d'une plateforme Vimeo financé grâce ua JEIJ 2012 http://legalaccess.eu/?Sponsors-JEIJ-2012&lang=fr et produite par D. Baudry. Elle comprend déjà la possibilité d’accès réservé ( pour alimenter des MOOC d’entreprise) et une multitude de fonctionnalités ( dont une application IPhone liée).Jean Gasnault
Développement du MOOC juridiquePermettre aux personnes désireuses de développer en ligne leurs connaissances en droitJean Gasnault
Entrepôt de données juridiques liées (projet EDJL)Développer l'interopérabilité du droit communautaire et du droit national à partir de ELI/ECLI.Stephane Cottin
Jean Delahousse
Gabriel Kepeklian
Générateur de textes (lois, décrets, arrêtés...)À partir notamment des données enrichies mises à disposition ( voir défi ‘’linked data juridique’’ et projet 5.2 EDJL) la présence sur l’OPEN LAW d’Alexandre Delliaux ( mentor et créateur du logiciel Open Source Magicode ) ,des partenaires Temis et Viasema ou de start-up spécialisées dans l’aide à la rédaction juridique ( Legilocal, Splayce) pourraient permettre l’émergence de solutions innovantes autour de l’intelligence juridique artificielle et l’aide à la rédaction des textes législatifs, règlementaires ou contractuels et ou d’enrichir de manière collaborative une ontologie du droit français ( cf projet 5.1) .Alexandre Delliaux
La vulgarisation du droit en vidéoLe projet « vulgarisation du droit en vidéo » va rendre le droit plus accessible par le biais de la transformation du contenu de ServicePublic.fr en vidéos pratiques et dynamiques sur les grandes notions juridiques diffusées sur Internet.Cherif Ramoul
Mon dashboard entreprise« Mon dashboard entreprise » est un service en ligne simple et intuitif permettant aux entreprises de réaliser et suivre toutes leurs procédures administratives. Ce service simplifie et fluidifie les relations entre l’entreprise et l’administration en permettant à l’entreprise de disposer d’informations et de procédures personnalisées en fonction de son domaine d’activité et du statut de son développement.Florent André
Julien Villepoux
Gaëlle Marchand
Normalisation et évaluation des citations dans la recherche scientifique juridiqueDéveloppement d'un outil Open Source pour normaliser les citations / pour l'évaluation des travaux de recherche scientifique / pour mesurer les ressources de doctrine les plus citées par domaine de recherche juridique/ pour le croisement ELI/ÉCLIPSE/ doctrine .
Ontologie Ouverte du Droit Français (OODF)Le projet vise à créer une ontologie, c’est-à-dire un ensemble structuré des termes et concepts représentant les sources et « objets » du droit (types de textes, leurs composants…). L’ontologie décrira aussi les types de relations qu’ils entretiennent.Jean Delahousse
Ismael Ziani
Georges André Silber
Véronique Maugeri
Pierre Larréde
Gabriel Kepeklian
Marc-Henri Hurt
Denis.berthault@lexisnexis.fr
Romain Cousin
Jean Gasnault
PAVlexLe logiciel PAVlex apporte une solution modulaire et collaboratrice aux rédacteurs souhaitant créer ou modifier des normes juridiques (loi, décret, arrêté, circulaire, …).Alexandre Delliaux
Projet DroitDirect.fr
Projet Démonstrateur MetaLaw
Projet Guacamole : constitution d'une base de données des archives audiovisuelles de la justice.Préparer l’archivage des futurs grands procès qui seront filmés dans la grande salle d’audience du palais des batignolles .
Projet MCDJ - Méta-catalogue de la doctrine juridique françaiseÀ partir des acquis du projet 1.1, création d'une plateforme OAI comprenant les références des différents catalogues (dont notamment pan-catalogue du SUDOC-ABES http://www.sudoc.abes.fr pour les thèses et les ouvrages + HAL pour les articles de revues et d’encyclopédies https://hal.archives-ouvertes.fr/search/index/q/%2A/domain_t/shs.droit/ ?) en accès libre ou ouvert de la recherche et des publications + des editeurs publics et privés partenaires du projet .
Projet OFRE
Projet Open collector de doctrine
Projet SVALe projet doit permettre à des citoyens d’interroger, via une boîte de dialogue, une application intelligente leur permettant de déterminer si une procédure administrative à laquelle ils sont confrontés est ou non soumise au principe « silence vaut acceptation », de connaître les délais applicables ainsi que l’autorité administrative compétente à laquelle ils doivent s’adresser..Stephane Cottin
Florent André
Risque 3.0Le projet consiste à développer un outil de gestion du risque de défaillance d’un emprunteur ou d’un fournisseur, à partir des annonces du registre du commerce et des sociétés et du Code du Commerce, préalablement publiés sur le web.Bruno Mathis
Référentiel de CGUThomas BIZET
Thomas Saint-Aubin
Service public de l'accès au droit (hors internet)Apporter plus de dynamique Open Data au ministère de la Justice depuis 2013.
Simulateur pour la création d'une information personnalisée et intelligente d'accès au droit pour les particuliersÀ partir du logiciel libre de simulation du système socio-fiscal français OpenFisca créé par la start d’up d’Etat Etalab et sur le modèle de http://mes-aides.gouv.fr/, développer des simulateurs comparables pour les principaux problèmes d’accès au droit rencontrés par les français. Il s’agit de définir les différentes solutions envisageables en l’état du droit,, de créer un arbre décisionnel puis de l’intégrer dans le logiciel de simulation.Benoît Liénart
Vincent Susplugas
Olivia Zarcate
Névine Lahlou
Pierre-Alexandre Foray
Solutions juridiques et techniques innovantes pour l'ouverture des données publiques comprenant des données personnellesCe meet-up propose de réfléchir sur l'équilibre entre dépersonnalisation et exploitation des données juridiques contenant des données personnelles.Bertrand Cassar
Digital Ethics
Lexbase
Toutelaloi.frDeveloppement de l'offre pour permettre un abonnement selon une périodicité et des thématiques à personnaliserEmmanuel Barthe
Splace
TransmitioTransmitio souhaite assurer la transmission du capital numérique des entreprises composé de services dans le cloud, d’identifiants et de codes détenus par le dirigeant.Benjamin Rosoor
Marc Bouguié
Une websérie de vulgarisation juridiqueLa réalisation et la diffusion d’une websérie de vulgarisation juridique à destination du grand public serait une réponse pertinente à cette problématique compte tenu du succès grandissant des webséries sur les réseaux sociaux.Névine Lahlou
Florian Strich
Votation