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Appel a contribution et a projets Open Law Europa

Objet : Appel à contribution et/ ou à participation aux défis industriels autour du traitement des données juridiques ouvertes en Europe de partenaires privés.


Dans le cadre du programme Open Law Europa lancé les 17 et 18 septembre derniers autour des données juridiques ouvertes en Europe en partenariat avec la Direction de l'information légale et administrative (DILA) et le Groupement français de l'industrie et de l'information (GFII), plusieurs thématiques ont été identifiées – tant pour la création de biens communs numériques du droit que de projets d'innovation à vocation industrielle.


Objectifs & finalités du programme Open Law Europa :

Le programme Open Law Europa vise à créer des biens communs du numérique pour le droit à partir des données juridiques ouvertes en Europe et à rendre interopérables ces données juridiques à partir des référentiels, des ontologies, des URI et des métadonnées et d'innover dans les modalités de gouvernance de ces données pivots sur le linked open data.


L'appel à contribution porte notamment sur les projets de communs suivants* :

  • la mise en place d'un identifiant unique et pérenne du droit, 
  • la création de hub" du droit, 
  • des travaux d'alignement des référentiels,
  • l'accès au niveau de l'alinéa dans les textes juridiques,
  • la constitution collaborative d'ontologies juridiques.
  • la création d'interfaces Web pour permettre l'enrichissement documentaire et sémantique par le crowdsourcing,
  • le co-design des services à destination des juristes par la création d'une interface de partage des données d'usage,
  • d'un programme de formation « legal-tech » des juristes afin de les sensibiliser aux nouveaux enjeux de la technologie.


Ces projets seront réalisés collectivement et les contributeurs recevront une rémunération forfaitaire proportionnée à leur contribution au commun.


Par ailleurs, un appel à projets sera prochainement lancé sur les thèmes suivants**:

  • innovation autour des procédures SVA « Silence Vaut Accord »', 
  • projets d'identification des sources juridiques dans le domaine du droit bancaire international, 
  • projets de qualification des liens entre les différentes sources du droit, 
  • nommage des ressources et de la création d’entrepôts de données de doctrine, 
  • /** : Cette liste est ouverte aux modifications et reflète les réflexions qui se sont dégagées lors des travaux menés à l'occasion du lancement du projet les 17 et 18 septembre derniers. Une liste définitive sera arrêtée les 15 et 16 octobre 2015.


Calendrier du programme :

  • 17 et 18 septembre 2015 : Lancement du programme à l'occasion du Forum des journaux officiels de l'Union européenne.
  • 15 et 16 octobre 2015 : Établissement du cahier des charges des projets avec les participants.
  • Novembre 2015 : Phase d'accélération des projets et présence de mentors.
  • 17 décembre 2015 : Clôture du programme & remise du prix Open Law Europa.


À propos de l'association Open Law, le droit ouvert :

L'association Open Law, le Droit Ouvert a été créée en novembre 2014 par l'Open World Forum (OWF), la Direction de l'information légale et administrative (DILA), Etalab et le NUMA et est organisée au jour le jour par un comité d'organisation composé de professionnels du droit, d'acteurs communautaires, d'acteurs de l'Open Source, d'agents de l'État et de développeurs (Voir : http://openlaw.fr/index.php?title=Open_Law,_le_Droit_Ouvert). Elle anime une communauté d'acteurs autour de programme de co-création numérique favorisant la création de projets innovants autour du droit ouvert.


Les organisateurs d'Open law Europa :

  • DILA
  • GFII
  • Open Law, le droit ouvert

Les partenaires :

  • Éditions Lefebvre Sarrut
  • Éditions Lamy Wolters Kluwer
  • Éditions Lexbase
  • Natixis
  • PMB Services
  • Cabinet d'avocats Dentons
  • Inno3
  • Juriconnexion
  • Temis
  • Cabinet d'avocats 11.100.34.
  • Cabinet d'avocats Gide
  • Le Monde du droit
  • Village de la justice
  • Mondeca
  • OpenDataSoft