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Commun 2 -Publication web des données : identifiant unique et pérenne pour les sources et la doctrine

IDENTIFIANT UNIQUE ET PÉRENNE

Présentation

Ce commun vise à définir une norme d'identification des ressources juridiques et des relations entre ces ressources. Une ressource juridique est entendue comme un texte de législation, réglementaire, de jurisprudence ou encore de doctrine.

Cette norme sera un sur-ensemble de tous les standards actuels — URL Légifrance, URL EUR-Lex, ELI, ECLI — c'est-à-dire qu'il couvrira l'identification d'un nombre plus important de ressources juridiques, notamment la doctrine. Elle définira également les relations possibles entre les ressources (cite, commente, modifie, abroge, ...).

Elle permettra également d'identifier les ressources jusqu'à l'alinéa ou une portion de texte: il est proposé à ce sujet l'utilisation du formalisme de description de portions de texte contenu dans le système d'annotations du W3C.

Objectifs

  • Avoir un standard de nommage (au sens d'une recommandation) permettant de construire un URI pour identifier une ressource juridique ou un élément spécifique de cette ressource (alinéa, portion de texte).
  • Avoir un standard permettant d'établir un URI mettant en relation des ressources (texte, doctrine).
  • Définir un ensemble de métadonnées minimal permettant de construire ces URI.
  • Définir des correspondances entre les URI et les métadonnées de la norme vers les standards existant, notamment ELI et ECLI.
  • Développer une norme ouverte réutilisable par tous les acteurs du droit.

Travail préparatoire

Avoir un consortium regroupant les différentes parties prenantes et responsables de la rédaction de la norme ouverte.

La norme couvrira notamment les documents des bases de données suivantes :

  • Codes lois et règlements consolidés,
  • Édition Lois et décrets du Journal officiel (JORF),
  • Décisions et arrêts de la Cour de Cassation (CASS),
  • Décisions et arrêts du Conseil d’Etat,
  • Les décisions du Conseil constitutionnel,
  • EUR-lex,
  • Curiae.

Marche à suivre

  • Créer la recommandation pour les URI des ressources de documentation juridique officielles et les métadonnées nécessaires à la constitution de ces URI.
  • Créer la recommandation pour les URI des ressources de doctrine et les métadonnées nécessaires à la constitution de ces URI.
  • Créer la recommandation pour les relations entre les ressources et d'un mécanisme de mise en relation des ressources par le biais d'un URI.

Contributeurs

  • Marie Bernard
  • Fabien Girard de Barros
  • Vincent Guerin
  • Vincent Henderson
  • Olivier Jeulin
  • Camille Le Douaron
  • Nathalie Leidelinger
  • Julien Martin
  • Georges-André Silber
  • Jozef Skrabo

Autres participants

  • Rachid Belhadi
  • Gabriel Kepeklian
  • Vincent Nibart
  • Matti Schneider